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Conditions générales de vente en ligne

Article 1 : Champ d'application

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Article 2 : Commandes

2.1. Passation et préparation de la commande

L'ordre est passé par Internet via le site www.renard.jeanclaude.com, en respectant les conditionnements par multiple de 6 bouteilles ou de 3 magnums et pour un maximum de 60 bouteilles ou de 30 magnums (Pour des quantités supérieures nous contacter).

Toute personne désirant acheter un produit par le site doit avant tout remplir une fiche d'identification mentionnant ses coordonnées complètes.

Toute personne a la responsabilité de vérifier attentivement sa commande avant paiement. A compter du dernier « clic » d’acceptation, votre commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause : ce dernier clic vaut signature de votre part.

Le client règle la commande par carte bancaire via le site sécurisé par le Crédit Mutuel Nord Europe.

Un e-mail de confirmation de sa commande lui sera envoyé.

2.2. Indisponibilité du produit

Le champagne J.C. Renard se réserve le droit d'accepter ou non la commande et d'émettre des réserves, notamment en cas d'indisponibilité du produit.

En cas de rupture de stock, un remboursement lui sera effectué comme prévu dans les conditions de l'article L121-21-1 du code de la consommation.

2.3. Droit de rétractation

Selon les termes de l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour qui sont à la charge du client. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens, le dimanche et les jours fériés étant décomptés du calcul. Seuls les articles, dans leur emballage d'origine et en parfait état pourront être retournés, les produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le retour s'effectuera aux frais du client, l'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Champagne J.C. Renard des produits retournés par le Client, si leur caractère complet et leur parfait état a bien été constaté.

Article 3 : Livraisons

3 Les colis sont acheminés par notre prestataire agrée, prévus à cet effet, à l'adresse indiquée lors de la commande.

Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera notre société de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.

3.1. Mode et délais de livraison

Les colis sont conditionnés en caisse carton double cannelure avec intercalaires afin de garantir la meilleure protection.

Nos livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine sous 48 à 96 heures à compter de la réception de votre commande sur notre site web. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif. Ils n'engagent en rien notre responsabilité.

3.2. Adresse de livraison

Lors de la commande, le client indique clairement l'adresse de livraison si elle est différente de celle de facturation. La vente en ligne n'est possible que pour une livraison en France Métropolitaine. (Pour les autres destinations, nous contacter par mail)

3.3. Retard de livraison

Nous nous engageons à livrer votre commande dans un délai de 10 jours maximum à compter de la réception de votre règlement. A défaut de livraison dans ce délai, le champagne J.C. Renard devra procéder au remboursement de cette commande dans les conditions de l'article L121-20-1 du code de la consommation.

Les intempéries telles que la neige, les violents orages, la grève des transporteurs, de la Poste ou l'absence de confirmation de commande constituent des retards de livraisons indépendants du vendeur et elles ne sauraient engager sa responsabilité.

3.4. Aire géographique de livraison

La zone de livraison des produits en vente sur le site se limite à la France métropolitaine. La Corse et les « Dom Tom »ne sont donc pas concernés par nos livraisons.

LIVRAISON HORS FRANCE
Vous pouvez néanmoins commander en nous faisant parvenir le bon de commande en ligne ou l'imprimer et nous le retourner à l'adresse renard.jeanclaude@free.fr.
Nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous communiquer les frais de livraisons et les modalités en fonction du Pays concerné.

3.5. Risques

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

3.6. Transport

Le bénéficiaire doit, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur et en sa présence lors de la livraison. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera notre société de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.

3.7. Conservation du produit

Pour une conservation optimum du produit, il est conseillé de laisser le champagne couché dans un endroit frais, à l'abri de la lumière. Nous employons des bouchons de liège 1er choix qui peuvent se rétracter après un certain temps de bouchage : ceci ne nuit pas à la qualité du champagne.

Servez le champagne frais, mais non glacé. La température idéale est de 6° à 8°C. Evitez le séjour prolongé dans le réfrigérateur qui casserait le vin. Préférez-lui le seau à demi rempli de glace et d'eau.

Article 4 : Prix

Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de transport sont fonction de la quantité totale commandée et s’ajoutent aux prix du champagne avec le détail à l’affichage de votre panier. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le règlement s'effectue à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix est payable immédiatement à la commande et en intégralité par carte bancaire sur notre site sécurisé via le Crédit Mutuel. La commande sera validée après son paiement effectif, et fera l’objet de l’envoi d’une facture.

Pour nous prémunir des fraudes, en cas de doute sur la validité du paiement, ou sur l’adresse de livraison, nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Conformément à l'article L624-16 du Code de commerce, les marchandises restent la propriété du champagne J.C. Renard jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

Article 7 : Clause de non usage de goûter avant d'acheter

Par le seul fait de nous passer commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l'article 1587 du code civil.

Article 8 : Informations nominatives

La société Champagne J.C. Renard s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui lui sont transmises par le client, sans l'accord préalable et écrit de celui-ci. Ces informations ne seront utilisées que par les services internes de la société Champagne J.C. Renard pour le traitement des commandes du client et pour la mise en place d'actions de prospection commerciale destinées aux clients.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour ce faire, il suffit au client d'en formuler la demande à la société Champagne J.C. Renard soit par courrier électronique via notre formulaire de contact, soit par courrier papier à l'adresse suivante : Champagne J.C. Renard B.P. 24         51 420 Witry les Reims.

Les documents inhérents aux commandes passées par le client seront conservés pendant 1 an

Article 9 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées sur le site Internet www.renard-jeanclaude.com sont soumises à la loi française qui régira toute contestation relative à leur formation, leur exécution, leur interprétation.

Article 10 : Juridiction compétente.

Tout litige ou contestation sera du ressort du tribunal de commerce de Reims (51) qui demeure le seul compétent.